Sham, c’est plus de 85 ans d’histoire, nous vous invitons à découvrir les grandes étapes de la vie de notre assurance mutuelle ainsi que les dates clés qui ont marqué les évolutions de la Responsabilité Civile Médicale en France.

Sham, une diversification au niveau européen

2015 : Sham poursuit son implantation à l’international.
Dans le cadre de son ouverture à l’international et son ambition d’être reconnue progressivement comme un groupe mutuel d’assurance à dimension européenne, Sham a lancé son activité en Italie avec l’ouverture d’un bureau à Rome fin 2015. Le Groupe a également fait l’acquisition de la société Ravinale & Partners à Turin, acteur majeur de la gestion de sinistres en Italie.
Sham propose également une offre de conseil et de services en management des risques auprès des établissements de santé des pays francophones du pourtour méditerranéen depuis 2016.

2014 : Sham amorce son développement en Europe.
Poursuivant sa stratégie de diversification, Sham s’est appuyée sur son modèle d’assurance et de gestion des risques, pour ouvrir un premier bureau en dehors des frontières Française, en Espagne (Madrid), fin 2014. Il propose ainsi une offre d’assurance responsabilité civile médicale aux établissements publics et privés et aux professionnels de santé espagnols.

Une gouvernance repensée pour un nouveau projet d’entreprise

2013 : Sham finalise l’acquisition du courtier Sofaxis . En associant les savoir-faire de plus de 700 collaborateurs, et fort d’un portefeuille d’activités représentant plus de 650 M€ de primes collectées, le nouvel ensemble a l’ambition de se positionner comme un acteur multi spécialiste de référence en matière d’assurance, de gestion des risques et de protection sociale, au service du monde territorial et de l’ensemble des acteurs de la filière de soins à la personne.

partenariats-sham

Sham intensifie son partenariat avec l’Institut de Formation et de Recherche sur les Organisations Sanitaires et Sociales (IFROSS), de l’université Jean Moulin Lyon 3, pour participer activement à la formation des professionnels du secteur de la santé, du social et du médico-social.

Sham soutient l’association Rêves ayant pour mission de réaliser les rêves d’enfants atteints de pathologies graves.

Lancement d'un Service Client et d'un Espace Client pour les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux.

Sham lance de nouvelles offres d’assurances dédiées aux établissements privés ( Clinique Sham’ Assur et ESPIC Sham’ Assur ), et aux structures sociales et médico-sociales ( Global Sham ESMS , Global Sham Asso , Global Sham Adom et Global Sham Acti Prod )

2011 : Sham réorganise ses pôles d’activité et lance une nouvelle identité visuelle accompagnée d'une nouvelle signature « Partageons plus que l’assurance ».

Jean-Luc Chassaniol est élu Président du Conseil d’Administration de Sham le 23 juin.

2010 : Dominique Godet est nommé Directeur Général.

Sham, l’assureur RCM de référence des établissements de santé

2010 : Sham lance Global Sham A’Dom adapté aux besoins des structures du maintien à domicile et Sham Protect’Directeurs pour protéger les directeurs d’établissements d’hébergement et médico-sociaux.

2009 : Sham lance le Portail de la prévention , son site d’information et de prévention des risques, dédié à l’ensemble de la communauté médicale et médico-sociale.

2006 : Sham étend son offre d’assurances RC aux professionnels de santé libéraux.

2005 : Généralisation des premières visites de risques au sein des établissements de santé ayant une activité de Médecine-Chirurgie-Obstétrique.

Sham publie pour la première fois son Panorama du Risque Médical des Etablissements de Santé qui rassemble les différents aspects de la sinistralité en responsabilité civile médicale.

2004 : Sham est l’assureur RCM de référence des établissements de santé avec une part de marché MCO (Médecine-Chirurgie-Obstétrique) de 73 % des établissements publics, de 27 % des établissements privés à but non lucratif, et de 22 % des établissements privés commerciaux.

Sham s’investit dans la prévention des risques

2015 : Sham et Sofaxis unissent leurs expertises et lancent Neeria , nouvelle offre de conseil et de services. Les experts Neeria accompagnent les acteurs de la santé, de l’action sociale et territoriale à sécuriser leur activité et accroître leur efficience, en leur proposant des solutions dédiées : gestion des risques, performance des organisations, santé au travail, gestion et externalisation de services.

2003 : Lancement du contrat Clinique ADAPTASSUR pour les établissements de santé privés commerciaux et création des offres Global Sham EHPA et Global Sham Médico-Social, des solutions spécifiquement adaptées aux acteurs de l’hébergement et du médico-social .

2001 : Sham est certifiée ISO 9001 , version 2000, par BVQI (Bureau Véritas) pour ses activités d’assurances , de formation et de gestion des risques . Sham lance les Prix Sham récompensant une action destinée à améliorer la sécurité des personnes hospitalisées.

1999 : Sham organise Les rencontres de l’hôpital avec Décision Santé et le concours de plusieurs Centres Hospitaliers Universitaires : à Marseille "La responsabilité médicale et l’aléa thérapeutique", à Lille "L’information du patient et le consentement", à Strasbourg "Les nouveaux risques", à Rennes "Gestion et prévention des plaintes", etc.

1997 : Sham assure 1 397 établissements publics et privés à but non lucratif (plus d’un établissement public de santé sur deux), et emploie 110 collaborateurs.

1996 : Sham rejoint Europa Medica .

1995 : Sham se lance dans une démarche de prévention . Le service de gestion des risques médicaux est créé afin de sensibiliser les établissements à la gestion des risques et de la qualité, et de mettre en œuvre une méthodologie et des outils directement utilisables par les établissements hospitaliers.

Sham élargit son champ d’action

1992 : Une Assemblée Générale est convoquée selon le nouveau dispositif légal des Sociétés d’Assurances Mutuelles. Elle est désormais constituée par des délégués élus par les Sociétaires .

1990 : Sham organise un colloque sur l’indemnisation de l’aléa thérapeutique.

1989 : Refonte des contrats d’assurance Responsabilité hospitalière et Multirisques . Un contrat Bris de machines vient compléter la gamme de produits.

1987 : Sham noue des contacts avec la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistance Privés à but non lucratif (FEHAP) et s’ouvre à de nouveaux sociétaires.

1979 : Sham s’engage sur la voie de la formation permanente. L’objectif est de développer la prévention des accidents hospitaliers et d’informer les dirigeants hospitaliers sur l’assurance et la responsabilité à l’hôpital.

1978 : Après un demi-siècle d’existence, Sham est l’assureur de 3 447 sociétaires, dont 960 établissements hospitaliers, et gère plus de 10 000 sinistres par an. Elle emploie 60 personnes.

1971 : Sham organise son premier colloque sur la responsabilité hospitalière.

1970 : Sham institue des journées annuelles d’études sur l’assurance hospitalière dans les CHR pour permettre aux responsables hospitaliers de définir leurs besoins en assurance.

La première mutuelle dédiée au personnel hospitalier français

1959-1961 : Mise en place de contrats types agréés par la Fédération Hospitalière de France (FHF).

1948 : Modification des statuts qui permettent désormais de couvrir les risques personnels des administrateurs, du personnel médical et administratif des hôpitaux, et de s’ouvrir vers les organismes d’HLM.

1945 : Développement de l’activité avec la branche Automobile.

1940 : Fusion de la Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles et et de la Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles contre l’Incendie.

1933 : Création d’une deuxième société. La Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles contre
l’Incendie.

1932 : Extension de l’activité à la Responsabilité Civile hospitalière.

1927 : Création de la Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles. 20 établissements hospitaliers se rapprochent des Hospices Civils de Lyon pour créer une mutuelle spécialisée dans la couverture des Accidents de Travail du personnel hospitalier.

LES GRANDES ETAPES DE LA RCM EN FRANCE

4 mars 2002 : La loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades (loi Kouchner), révolutionne la responsabilité médicale et met un terme à plus de quinze ans d’atermoiements sur l’indemnisation de l’aléa thérapeutique qui relève désormais de la solidarité nationale. Ce texte affirme que les professionnels de santé ne sont responsables des conséquences de leurs actes qu’en cas de faute (indemnisation au titre de la responsabilité médicale). Pour les accidents médicaux sans responsabilité entraînant des séquelles importantes, l’indemnisation se fera au titre de la solidarité nationale. La loi instaure également une obligation d’assurance et une obligation d’assurer.

RCM

17 novembre 2000 : Arrêt Perruche. La Cour de cassation a jugé qu'un enfant dont le handicap n'avait pas été décelé avant la naissance pouvait obtenir du médecin la réparation du préjudice que lui aurait causé sa naissance. "L'arrêt Perruche" avait accordé le principe d'une indemnisation à Nicolas Perruche, 17 ans, né handicapé parce que la rubéole de sa mère n'avait pas été décelée par les médecins.

1996 : L’ordonnance Juppé met en place l’accréditation des établissements et ouvre la voie à la gestion des risques.

1992 - 1993 : Evolution marquée de la jurisprudence administrative en faveur des victimes.

  • Arrêt du Conseil d’Etat du 10 avril 1992 : Abandon de la nécessité pour la victime de prouver une faute lourde s’agissant d’un acte médical.
  • Avis du Conseil d’Etat du 9 avril 1993 : Arrêt Bianchi. L’aléa thérapeutique peut être indemnisé dans certains cas par la reconnaissance de la responsabilité sans faute de l’hôpital public.

1988 : Le Conseil d’Etat crée une présomption de faute des Hôpitaux publics en raison des infections nosocomiales.

1936 : Fondement de la Responsabilité Civile Médicale, l’arrêt Mercier du 20 mai 1936 instaure la responsabilité contractuelle du médecin.