Protection juridique étendue

Notre contrat d’assurance Protection Juridique Etendue vous garantit une protection optimale des intérêts de votre établissement et de ceux de vos collaborateurs en cas de litige lié à l’exercice de vos activités professionnelles.

  • Centres Hospitaliers Universitaires
  • Centres Hospitaliers
  • Centre Hospitaliers Spécialisés

Pourquoi souscrire ?

Souscrire à notre contrat Protection Juridique vous apporte une couverture complète et sur mesure grâce à un service spécialisé composé de juristes-conseil possédant un savoir-faire enrichi d’une connaissance particulière de l’environnement juridique et des contraintes liées à votre activité professionnelle. Le service proposé vise l’efficacité en s’attachant à la pertinence des solutions apportées.

Les + Sham

  • Une assistance téléphonique, de 9 à 18 heures du lundi au vendredi
  • Un service sur mesure comportant l'analyse juridique pour déterminer les droits de l'assuré et définir la meilleure position en tenant compte des enjeux financiers et des contraintes de temps pour l'assuré
  • Un accompagnement dans les choix stratégiques et un suivi des différentes phases de la procédure contentieuse
  • Une prise en charge des frais d'assistance ou de représentation en justice

Quelles sont les garanties ?

Notre contrat Protection Juridique Etendue comporte des garanties de base ciblées...

  • défense pénale de l’établissement et des personnels
  • défense du collaborateur devant toutes autres juridictions (notamment ordinale) et protection du collaborateur en cas d’attaque subie à l’occasion de ses fonctions
  • recours de l’établissement en cas de dommages accidentels aux biens sans lien avec l’exécution d’un contrat

...Mais aussi, une couverture élargie couvrant un éventail de litiges dans des domaines très variés :

  • conflits individuels du travail, contentieux disciplinaires, conventions d’exercice professionnel
  • passation / exécution des contrats ou marchés dans les relations de l’établissement avec ses fournisseurs, prestataires de services, entreprises de travaux, construction
  • contentieux de la sécurité sociale, URSSAF
  • tous litiges avec les patients, les usagers, le voisinage ou tous autre tiers pour les litiges ne relevant pas d’un autre contrat d’assurance obligatoire

Le + de notre solution : une assistance juridique téléphonique

  • pour vous apporter les renseignements dont vous avez besoin en prévention d’un litige : cette phase peut s’avérer déterminante pour désamorcer un différend ou mettre toutes les chances de son côté dans l’éventualité d’un contentieux
  • pour vous renseigner sur l’étendue de vos droits et obligations et vous donner un avis sur le bien-fondé d’une éventuelle réclamation ou recours
  • pour vous conseiller sur la conduite à tenir face à un acte d’enquête pénale, notamment en cas de réquisition, de saisie de dossier ou pour préparer les membres du personnel à une audition de police ou de gendarmerie

Comment souscrire ?

Pour en savoir plus ou pour souscrire notre assurance Protection Juridique Etendue, vous pouvez contacter l’inspecteur commercial Sham le plus proche de chez vous ou votre Service Client

Compris avec ce produit :

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