Responsabilité civile professionnelle

Salariés du secteur hospitalier public ou du privé, vous exercez une spécialité paramédicale, médicale ou chirurgicale (chirurgiens, anesthésistes…) : notre assurance RCP est indispensable pour vos obligations d’assistance et en cas de faute détachable de la fonction. Demandez votre devis en ligne !

  • Professionnels de santé exerçant une activité médicale ou paramédicale salariée de la fonction publique hospitalière ou du privé

Pourquoi souscrire ?

En tant que praticien salarié du secteur hospitalier public ou du privé, vous n’êtes pas soumis à l’obligation de souscrire une assurance RCP pour exercer votre activité professionnelle. Cette obligation incombe directement à l’employeur.

Toutefois l’assurance souscrite par votre employeur ne couvre pas :

  • la faute détachable du service
  • les actes effectués dans le cadre de l’obligation d’assistance à personne en danger ou en péril
  • votre protection juridique professionnelle

Aussi, Sham vous recommande fortement de souscrire une assurance complémentaire de Responsabilité Civile Professionnelle médicale.

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Quelles sont les garanties ?

Responsabilité Civile Professionnelle

Une couverture des conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile encourue :

  • en cas de faute personnelle détachable ou d’abus de fonction
  • à la suite d’actes effectués dans le cadre du devoir d’assistance à personne en péril
  • en raison de fonctions d’expertise médicale ou d’enseignement

Protection Juridique Vie Professionnelle

Pour une prise en charge :

  • de la défense des intérets de l’assuré devant toute juridiction, notamment pénale ou ordinale et pour tout litige résultant de son activité professionnelle
  • des frais d’assistance et de représentation dans le cadre d’une procédure amiable ou judiciaire

Nos +

  • Un rapport garantie/prix optimal
  • La possibilité de demander votre devis gratuit en ligne, sans engagement, 24h/24
  • Une défense médico-juridique optimale assurée par le réseau d’experts Sham de 325 médecins conseils et 116 avocats, tous spécialisés et reconnus en RC médicale
  • La possibilité de paiements échelonnés sans frais

  • NOUVEAU : des services associés à votre RCP pour vous aider et vous accompagner dans vos actions de management des risques liés à la pratique de votre activité médicale

La souscription de votre RCP, le management des risques en plus

Premier assureur de responsabilité civile médicale en France, Sham joue également un rôle en amont de la survenue des sinistres, avec une offre de services dédiée à la prévention et à la gestion des risques. Avec une base documentaire unique, l’expertise de ses équipes, la bonne connaissance des établissements de santé et de leur fonctionnement, Sham est un partenaire privilégié pour la sécurisation de vos pratiques : de l’accompagnement au management de vos risques, à la gestion optimale des plaintes, en passant par la personnalisation et la qualité de la couverture assurantielle.

  • Abonnement aux Publications Sham : Panorama du risque médical, ouvrages et recommandations du Conseil Médical Sham…
  • Abonnement aux Points Vigilance
  • Accès au Portail de la Prévention
  • Abonnement à la Newsletter Sham Prévention

Comment souscrire ?

Pour souscrire notre assurance RCP, renseignez le questionnaire en cliquant ici. Vous recevrez votre devis personnalisé et gratuit dans les plus brefs délais et pourrez réaliser votre souscription directement en ligne.

Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 04 72 75 57 38.

  • Nos produits d'assurance pour votre établissement

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04 72 75 57 38

La faute détachable ?

La faute détachable du service ou de la fonction est définie par la Cour de Cassation comme « le manquement volontaire et inexcusable à des obligations d’ordre professionnel et déontologique ». Il s'agit d'une faute d’une gravité exceptionnelle et s’oppose à la faute de service. A ce titre, elle ne peut être rattachée au fonctionnement du service.

Exemples :
- refuser de soigner un patient
- arriver en retard pour une opération
- dénigrer un confrère.

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