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Dommages ouvrage

Établissement de santé privé

Les + Sham

  • La connaissance des risques inhérents aux opérations de construction avec une équipe d’experts dédiés
  • Un accompagnement dans la constitution du dossier administratif
  • Une indemnisation en amont de la décision de justice
  • Une offre sur-mesure et optimale

Pourquoi souscrire ?

Les sinistres que peuvent subir votre patrimoine immobilier sont nombreux et se présenter sous forme :

  • Des fissures d’un mur porteur
  • L’effondrement d’une charpente ou d’une toiture
  • Des infiltrations d’eau
  • La rupture d’une canalisation
  • Un défaut d’isolation thermique

L’assurance DO permet alors de financer les travaux de réparation des dommages.  
La souscription d’un contrat Dommages-Ouvrage est rendue obligatoire pour certains Etablissements de santé privés quelle que soit leur activité (clinique ou toute autre structure exerçant en psychiatrie, MCO, SSR…).
Nos experts construction se tiennent à votre disposition pour vous apporter toute précision relative à cette obligation d’assurance, ainsi que sur les modalités de sa souscription.  

Quelle couverture pour votre Etablissement ?

L'avantage principale de l’assurance DO consiste à pouvoir obtenir rapidement le règlement des réparations relevant de la garantie décennale, et ce sans avoir à attendre la fin de la procédure.

En pratique

Cinq ans après la réhabilitation d’une clinique, de nombreuses fissures apparaissent au niveau des murs. La responsabilité dommage ouvrage peut être engagée.

Deux après la construction de l’hôpital, il fait 17 degré dans les chambres du 1er étage pendant la saison d’hiver. La responsabilité dommage ouvrage peut être engagée.

Trois ans après des travaux de rénovations, le carrelage des salles de bains de l’établissement se fissurent, les patients peuvent se blesser. La responsabilité dommage ouvrage peut être engagée.

Quelles garanties ?

Une couverture pour l’ensemble des travaux

Sham couvre les sinistres liés à la construction ou rénovation d’établissements de santé privés en trois temps sur une période de 10 ans après livraison du chantier. Cette garantie comprend :

  • La garantie «parfait achèvement» (1 an) : couvre les sinistres déclarés au cours de l’année qui suit la réception des travaux, quelles que soient leur importance et leur nature en cas de défaillance de l’entreprise tenu à intervention
  • La garantie «bon fonctionnement des équipements» (2 ans) : couvre les sinistres déclarés au cours de l’année qui suit la réception des travaux si la mise en demeure de l’entreprise responsable reste infructueuse
  • La garantie «décennale» (10 ans) : vous garantit, en cas de malfaçon de nature décennale, le remboursement ou la prise en charge des réparations

Option : une garantie Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur

En complément de l’assurance Dommage-Ouvrage, Sham assure le mandataire du maitre d’ouvrage ou le maitre d’ouvrage pour une durée de 10 ans contre tous sinistres portant atteinte à la solidité des locaux remettant en cause la responsabilité civile du maître d’ouvrage.
À SAVOIR : En cas de vente ou de revente dans les 10 ans suivant la réception du chantier, l’attestation d’assurance « Responsabilité Décennale constructeur non réalisateur » est demandée.

Les services inclus

Assistance juridique

Les conseils de nos juristes pour répondre à vos différentes interrogations dans le cadre du fonctionnement de votre contrat et des risques liés à votre chantier.

En complément de cette offre