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Le pack construction

Établissement de santé privé

Les + Sham

  • La connaissance des risques inhérents aux opérations de construction avec une équipe d’experts dédiés
  • Une solution complète et performante
  • La simplification des démarches administratives
  • Une indemnisation rapide

Pourquoi souscrire ?

La construction, rénovation ou réhabilitation d’un établissement privé de santé vous expose à de nombreux risques et enjeux financiers.
Sham vous assure durant les différentes phases du chantier. Le Pack Construction rassemble toutes les garanties pour sécuriser votre chantier : le contrat TRC (Tous Risques Chantiers), DO (Dommage-Ouvrage) et RCMO (Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage).

Une assurance pendant la construction et après livraison du chantier

Sham fournit la solution la plus adaptée pour vous permettre d’engager un projet de construction ou de rénovation en toute sérénité. Comme tout établissement de santé privé, l’obligation d’assurance Loi n°78.12 du 4 janvier 1978 permet de sécuriser votre ouvrage tout en garantissant votre responsabilité civile.

Assurance TRC : Se protéger sur toute la durée du chantier

Le contrat d’assurance Tous Risques Chantier prend effet à la date d’ouverture du chantier et est résilié à la date de livraison de l’ouvrage. Sa souscription garantit la sécurité financière de votre opération, en vous permettant d’être indemnisé pour les dommages survenus au cours du chantier avant même qu’une décision de justice ne soit prononcée.

Assurance RCMO : Couvrir les dommages aux tiers

La garantie RCMO (Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage) couvre le maître d’ouvrage des dommages causés aux tiers. Elle s’applique à compter du démarrage des travaux et ce, jusqu’à la date de réception du chantier.
Elle doit être souscrite avant le début des travaux et couvre les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers :

  • Dommages collatéraux aux immeubles voisins
  • Blessure d’un tiers après s’être aventuré sur le chantier

Dommage-Ouvrage : une assurance qui couvre les risques durant 10 ans

L’assurance Dommage-Ouvrage couvre les dommages constatés après livraison du chantier qui compromettent la solidité de la construction ou qui la rendent impropre à sa destination. Cette offre couvre dommages causés par les entreprises étant intervenues sur le chantier.
Celle-ci s’applique en trois temps :

  • La garantie «parfait achèvement» (1 an) : couvre les sinistres déclarés au cours de l’année qui suit la réception des travaux, quelles que soient leur importance et leur nature en cas de défaillance de l’entreprise tenu à intervention
  • La garantie «bon fonctionnement des équipements» (2 ans) : couvre les sinistres déclarés au cours de l’année qui suit la réception des travaux si la mise en demeure de l’entreprise responsable reste infructueuse
  • La garantie «décennale» (10 ans) : vous garantit, en cas de malfaçon de nature décennale, le remboursement ou la prise en charge des réparations

Notre offre garantit un remboursement ou prise en charge des réparations sans attendre qu’une décision de justice soit rendue.
L’assurance DO garantit également :

  • Les fissures importantes des murs rendant les fondations inadaptées
  • Les infiltrations d’eau
  • Les effondrements de toiture
  • Les affaissements de plancher

En option : Une garantie Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur

En complément de l’assurance Dommage-Ouvrage, Sham vous propose de souscrire une garantie RDC. Celle-ci vous assure en cas de revente de votre bien jusqu’à dix ans après la livraison de l’ouvrage.

Inclus dans l'offre

Les services inclus

Assistance juridique

Les conseils de nos juristes pour répondre à vos différentes interrogations dans le cadre du fonctionnement de votre contrat et des risques liés à votre chantier.

En complément de cette offre