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Protection Juridique

Établissement de santé privé

Les + Sham

  • Une assistance téléphonique, de 9h à 18h, du lundi au vendredi
  • Un service sur-mesure, individualisé
  • Un accompagnement dans les choix stratégiques et le suivi de la procédure juridique
  • La prise en charge des frais d’assistance et de représentation

Pourquoi souscrire ?

Suivant l'activité de l'établissement, vous êtes amenés à être en contact avec un public différent : les patients, le personnel médical et paramédical, les fournisseurs etc. Ces échanges peuvent vous exposer à des risques divers pouvant amener  à un contentieux.

En cas de conflits juridiques, vous pouvez être conseillés dans les éventuelles procédures à venir.

Comment se protéger juridiquement lors d'un contentieux ?

Partenaire privilégié des établissements de santé privés, Sham a pour vocation de contribuer à la protection de votre activité.

Nos experts en protection juridique vous conseillent lors des différentes phases de la procédure, amiable ou contentieuse. Notre solution inclut un accompagnement dans les choix stratégiques, un suivi et une information à chaque étape, une couverture assurantielle adaptée ainsi qu'un service sur-mesure pour définir la meilleure issue en tenant compte de vos enjeux financiers et contraintes.

En complément du conseil, Sham prend en charge les frais d'assistance et de réparation en justice ainsi que les démarches concertées dans le cadre de la recherche d'une solution amiable ou litige.

Protection Juridique - ESPPS

En pratique

Un agent conteste une sanction disciplinaire suite à une consommation d'alcool dans l'enceinte de l'établissement. Il formule un recours gracieux.

Grâce au contrat Protection Juridique, vous bénéficiez d'une aide pour répondre au recours gracieux.

Suite à un licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent non-titulaire de droit public, celui-ci forme un recours devant le conseil des prud'hommes.

Le contrat Protection Juridique prend en charge vos frais de défense.

Suite à un licenciement pour faute d'un collaborateur, celui-ci forme un recours devant le conseil des prud'hommes.

Le contrat Protection Juridique prendre ne charge vos frais de défense.

Quelles garanties ?

Une couverture juridique complète pour votre établissement privé

Le contrat Protection Juridique est parfaitement adapté aux problématiques rencontrées par les établissements de santé privés. Ce contrat délivre des garanties étendues adaptées à votre périmètre d'activité :

  • La défense pénale de votre établissement et de vos collaborateurs
  • La défense d’un collaborateur devant toute juridiction (notamment ordinales) et sa protection en cas d’attaque subie à l’occasion de ses fonctions
  • Le recours de votre établissement en cas de dommages accidentels aux biens sans lien avec l’exécution d’un contrat.

La défense de vos intérêts est assurée dans le cadre des litiges suivants :

  • Conflits individuels du travail, contentieux disciplinaires, conventions d’exercice professionnel…
  • Passation / exécution des contrats ou marchés dans les relations de l’établissement avec ses fournisseurs, prestataires de services, entreprises de travaux, construction…
  • Contentieux de la sécurité sociale, URSSAF
  • Tout litige avec les patients, les usagers, le voisinage ou tout autre tiers pour les litiges ne relevant pas d’un autre contrat d’assurance obligatoire

Des juristes à votre écoute

Sham est spécialisé dans la gestion des risques en milieu médical et dispose de connaissances pointues en matière d'assurance protection juridique.
Nos équipes spécialisées se montrent à l’écoute des établissements de santé privés du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Vous bénéficiez de conseils précieux pour :

  • Agir au mieux dans le cadre de la prévention d’un litige
  • Etre renseigné sur l’étendue de vos droits et obligations et vous donner un avis sur le bien-fondé d’une éventuelle réclamation ou recours
  • Adopter la meilleure conduite pour faire face à un risque juridique

Les services inclus

Mise à disposition d’un réseau d’avocats

Vous bénéficiez bien entendu du libre choix de l’avocat prévu à l’article L. 127-3 du Code des Assurances. Sham dispose cependant d’un réseau qualifié d’avocats experts présentant des compétences et l’expérience requises en fonction de la nature du litige en jeu, qu’elle met à votre disposition en cas de contentieux.

Assistance communication de crise

Nos consultants spécialisés vous conseillent 24 h/24 et 7j/7 par téléphone ou sur site, dans l’évaluation de la gravité de la crise, la définition des premiers réflexes de communication et l’élaboration des messages et outils.

En complément de cette offre

Prévention des risques

Pour répondre à vos besoins et vous aider à maîtriser votre risque médico-légal, nos 80 experts Neeria, la marque Services de Sham, construisent et déploient pour vous des solutions personnalisées.

Découvrez nos nouvelles formations dédiées exclusivement aux établissements de santé privés :

La rupture des relations de travail

Connaître le cadre légal et réglementaire permettant de mettre un terme aux relations d’emploi  avec un salarié. Mieux appréhender les incidences de la réforme introduite par la loi n° 2016-1088 du 8 aout 2016.