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Recherches interventionnelles

Établissement de santé privé

Les + Sham

  • Une équipe de médecins-conseils spécialisés
  • Une offre conforme à la règlementation, adaptable selon le profil de risque
  • Une connaissance et expertise des différents risques en établissement de santé
  • Un accompagnement juridique et en cas de crise médiatisée

Pourquoi souscrire ?

Les recherches effectuées sur une personne en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales (recherches biomédicales ou essais cliniques) se déroulent dans un cadre législatif très règlementé.

Les recherches interventionnelles se trouvent soumises à une obligation d'assurance imposée aux établissements de santé privé, quelle que soit leur activité (clinique ou toute autre structure exerçant une activité de MCO, psychiatrie) en leur qualité de promoteur de ces recherches.

Au delà de l'obligation légale d'assurance, la couverture optimale de vos différentes recherches est un enjeu important, notamment dans le cas de dédommagements financiers importants suite aux dommages subis par les participants.

Comment assurer sa responsabilité lors de recherches biomédicales ou essais cliniques ?

Parce qu'une évaluation précise des risques est indispensable, nos médecins-conseils spécialisés participent à l'analyse des protocoles afin de vous garantir une protection optimale.

Afin d'assurer le mieux la responsabilité civile du promoteur et des investigateurs de la recherche, notre couverture Recherches interventionnelles assure tous vos protocoles, ainsi que l'ensemble des participants durant la durée du projet.

En pratique

Au cours d’une intervention prévue dans le cadre d’une recherche survient une complication opératoire.

La responsabilité de votre établissement peut être mise en cause.

Un effet indésirable survient lors d’un essai clinique médicamenteux et le patient demande une indemnisation de ses dommages.

La responsabilité de votre établissement peut être mise en cause.

Une erreur lors de la sélection d’un patient sur un essai clinique lui entraîne des effets indésirables.

La responsabilité de votre établissement peut être mise en cause.

Quelles garanties ?

Couvrir de manière optimale vos recherches interventionnelles

Notre solution proposée est conforme aux exigences règlementaires et couvre le promoteur ainsi que l’ensemble des investigateurs de la ou des recherches :

  • Des plafonds de garantie en adéquation avec les montants exigés par la Loi
  • Une couverture pour toutes les études réalisées en France métropolitaine et dans les DOM-TOM

Une extension de garantie pour couvrir les investigateurs européens

Il est de plus en plus fréquent que vos recherches incluent également des centres d'investigation européens. Le contrat est adaptatif : il permet de souscrire une extension de garantie qui permet de sécuriser les investigateurs européens.

Pour couvrir vos Recherches Interventionnelles par ce contrat, il est nécessaire de souscrire ou d’avoir souscrit un contrat de responsabilité civile des établissements de santé privés.

Le Saviez-Vous ?

Les recherches non interventionnelles aussi dénommées recherches observationnelles ne sont pas soumises à l’obligation légale d’assurance et relèvent ainsi du périmètre de votre contrat Responsabilité civile en cas de dommages causés aux personnes participant à l’étude du fait de celle-ci.

Les services inclus

Assistance juridique

Bénéficiez des conseils de nos juristes pour répondre à vos différentes interrogations dans le cadre du fonctionnement de votre contrat et assurer une veille juridique.

Assistance communication de crise

Nos consultants spécialisés vous conseillent 24 h/24 et 7j/7 par téléphone ou sur site, dans l’évaluation de la gravité de la crise, la définition des premiers réflexes de communication et l’élaboration des messages et outils.

En complément de cette offre