Aller au contenu principal

Protection Juridique

Établissement public de santé

Les + Sham

  • Une assistance téléphonique, de 9h à 18h, du lundi au vendredi
  • Un service sur-mesure, individualisé
  • Un accompagnement dans les choix stratégiques et le suivi de la procédure juridique
  • La prise en charge des frais d’assistance et de représentation

Pourquoi souscrire ?

Dans le cadre de leur activité, les établissements sont quotidiennement au contact de publics différents :  les patients, le personnel médical et paramédical, les fournisseurs (blanchisserie, fourniture de repas…) Ces relations vous exposent ainsi à des risques divers pouvant mener à un contentieux.

La passation d’un marché, la plainte d’un usager ou encore un accident de travail sont susceptibles de générer des conflits pouvant impacter financièrement votre établissement quelle que soit votre activité.
Vous pouvez alors être conseillés en amont d’un litige et épaulés dans les éventuelles procédures juridiques à venir.

 

Comment se protéger juridiquement lors d'un contentieux lié à votre activité ?

Partenaire des établissements publics de santé, Sham a pour vocation de contribuer à la sécurisation de votre activité. Nos experts juridiques vous accompagnent et vous conseillent lors des différentes phase de la procédure, amiable ou contentieuse.

Notre solution comprend un accompagnement dans les choix stratégiques, un suivi et une information à caque étape, une couverture assurantielle adaptée et un service sur mesure pour définir la meilleure issue compte tenu de vos enjeux.

Au-delà des conseils délivrés, Sham prend également en charge les frais d'assistance et de réparation en justice ainsi que les démarches concertées dans le cadre de la recherche d'une solution amiable ou litige.

Protection Juridique - EPS

En pratique

Suite à un licenciement pour faute d'un collaborateur, celui-ci forme un recours devant le conseil des prud'hommes.

Le contrat Protection Juridique prendre ne charge vos frais de défense.

Un agent conteste une sanction disciplinaire suite à une consommation d'alcool dans l'enceinte de l'établissement. Il formule un recours gracieux.

Grâce au contrat Protection Juridique, vous bénéficiez d'une aide pour répondre au recours gracieux.

Suite à un licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent non-titulaire de droit public, celui-ci forme un recours devant le conseil des prud'hommes.

Le contrat Protection Juridique prend en charge vos frais de défense.

Quelles garanties ?

Une couverture juridique complète pour votre établissement et vos collaborateurs

La couverture du contrat d'assurance Protection Juridique permet de délivrer des garanties adaptées au périmètre de vos activités :

  • La défense pénale de votre établissement et de vos collaborateurs
  • La défense d’un collaborateur devant toute juridiction (notamment ordinales) et sa protection en cas d’attaque subie à l’occasion de ses fonctions
  • Le recours de votre établissement en cas de dommages accidentels aux biens sans lien avec l’exécution d’un contrat.

La défense de vos intérêts est assurée dans le cadre des litiges suivants :

  • Conflits individuels du travail, contentieux disciplinaires, conventions d’exercice professionnel…
  • Passation / exécution des contrats ou marchés dans les relations de l’établissement avec ses fournisseurs, prestataires de services, entreprises de travaux, construction…
  • Contentieux de la sécurité sociale, URSSAF
  • Tout litige avec les patients, les usagers, le voisinage ou tout autre tiers pour les litiges ne relevant pas d’un autre contrat d’assurance obligatoire

Des juristes qui restent à votre écoute

Nos équipes spécialisées se tiennent à votre disposition du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

Vous bénéficiez de conseils précieux pour :

  • agir au mieux dans le cadre de la prévention d’un litige
  • être renseigné sur l’étendue de vos droits et obligations et vous donner un avis sur le bien-fondé d’une éventuelle réclamation ou recours
  • adopter la meilleure conduite pour faire face à un risque juridique

Les services inclus

Mise à disposition d’un réseau d’avocats

Vous bénéficiez du libre choix de l’avocat prévu à l’article L. 127-3 du Code des Assurances. Sham dispose cependant d’un réseau qualifié d’avocats experts présentant des compétences et l’expérience requises en fonction de la nature du litige en jeu, qu’elle met à votre disposition en cas de contentieux.

Assistance communication de crise

Nos consultants spécialisés vous conseillent 24 h/24 et 7j/7 par téléphone ou sur site, dans l’évaluation de la gravité de la crise, la définition des premiers réflexes de communication et l’élaboration des messages et outils.

En complément de cette offre

Prévention des risques

Pour répondre à vos besoins et vous aider à maîtriser votre risque médico-légal, nos 80 experts Neeria, la marque Services de Sham, construisent et déploient pour vous des solutions personnalisées.

Découvrez nos nouvelles formations dédiées exclusivement aux établissements publics de santé :

La protection sociale des agents publics

Connaître le contenu des droits à congés maladie des agents publics titulaires ou non titulaires (ordinaire, longue maladie, longure durée, etc…).  Savoir mettre en œuvre un contrôle des agents publics pendant leurs congés maladie. Connaître les conditions de réintégration d’un agent à l’issue de ses congés maladie.

La gestion des demandes de protection fonctionnelle

Connaître les conditions de mise en œuvre et d’octroi de la protection fonctionnelle. Mieux appréhender les conséquences juridiques et financières de l’octroi de la protection fonctionnelle à un agent public titulaire ou non titulaire.

La rupture des relations de travail

Connaître le cadre légal et réglementaire permettant de mettre un terme aux relations d’emploi  avec les agents publics titulaires ou non titulaires de la fonction publique hospitalière et/ou territoriale.