Aller au contenu principal

Recherches interventionnelles

Établissement public de santé

Les + Sham

  • Une équipe de médecins-conseils spécialisés
  • Une offre conforme à la règlementation, adaptable selon le profil de risque
  • Une connaissance et expertise des différents risques en établissement de santé
  • Un accompagnement juridique et en cas de crise médiatisée

Pourquoi souscrire ?

Les recherches de type biomédicales ou essais cliniques s'inscrivant dans un cadre législatif règlementé.

Les recherches interventionnelles se trouvent ainsi soumises à une obligation d'assurance imposée aux établissements publics de santé, quelle que soit leur activité, en leur qualité de promoteur de recherches.

Au delà du point de vue légal, la couverture de vos recherches est un enjeu essentiel, notamment au niveau des répercussions financières dans le cas de dommages sur les participants à l'étude.

Comment couvrir votre responsabilité à la mise en place d'une recherche biomédicale ou d'un essai clinique ?

Pour effectuer une analyse précise et exhaustive des risques, nos médecins-conseils spécialisés participent à l'analyse des protocoles. Ces derniers sont assurés par notre offre et ce, tout au long de la durée du projet et quelque soit le nombre de participants.

 

Recherches interventionnelles - EPS

En pratique

Au cours d’une intervention prévue dans le cadre d’une recherche survient une complication opératoire.

La responsabilité de votre établissement peut être mise en cause.

Une erreur lors de la sélection d’un patient sur un essai clinique lui entraîne des effets indésirables.

La responsabilité de votre établissement peut être mise en cause.

Un effet indésirable survient lors d’un essai clinique médicamenteux et le patient demande une indemnisation de ses dommages.

La responsabilité de votre établissement peut être mise en cause.

Quelles garanties ?

Couvrir de manière optimale vos recherches interventionnelles

Notre solution couvre le promoteur et l'ensemble des investigateurs avec :

  • des plafonds de garantie en adéquation avec les montants exigés par la Loi
  • une couverture pour toutes les études réalisés en France métropolitaine et également dans les DOM-TOM

Une extension de garantie pour couvrir les investigateurs européens

Il arrive que vos recherches incluent les centres d'investigation européens. Le contrat permet également de souscrire une extension de garantie pour ce besoin.

Pour couvrir vos Recherches Interventionnelles par ce contrat, il est nécessaire de souscrire ou d’avoir souscrit un contrat de responsabilité civile des établissements publics de santé.


Le Saviez-Vous ?

Les recherches non interventionnelles aussi dénommées recherches observationnelles ne sont pas soumises à l’obligation légale d’assurance et relèvent ainsi du périmètre de votre contrat Responsabilité civile en cas de dommages causés aux personnes participant à l’étude du fait de celle-ci.

Les services inclus

Assistance juridique

Bénéficiez des conseils de nos juristes pour répondre à vos différentes interrogations dans le cadre du fonctionnement de votre contrat et assurer une veille juridique.

Assistance communication de crise

Nos consultants spécialisés vous conseillent 24 h/24 et 7j/7 par téléphone ou sur site, dans l’évaluation de la gravité de la crise, la définition des premiers réflexes de communication et l’élaboration des messages et outils.

En complément de cette offre