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Responsabilité civile

Établissement public de santé

Les + Sham

  • Une solution globale personnalisée en management des risques 
  • Un accompagnement au quotidien
  • Des services associés sur-mesure  
  • Un Espace Client performant pour le pilotage de vos risques en ligne 

Pourquoi souscrire ?
 

D’un point de vue législatif, toute entité exerçant une activité de prévention, diagnostic ou soins est tenue par les dispositions de la Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 de souscrire une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’elle est susceptible d’encourir en cas de dommages causés aux tiers du fait de son activité. 

Choisir une solution globale intégrant le management global de vos risques, c’est choisir de protéger votre Etablissement (CHU/CHR, CH ou CHS) pour gérer de façon optimale les nouveaux enjeux et défis résultant de la mise en place d’une véritable organisation territoriale des soins.


Maîtriser ses risques sur son territoire et ainsi maîtriser ses coûts, améliorer de fait en continu la qualité et la gestion de son risque pour aboutir à une amélioration de la qualité de la prise en charge du patient : un pilotage vertueux vous permettant d’atteindre vos différents objectifs de performance et d’accompagnement des usagers et équipes soignantes. 

Comment couvrir sa responsabilité civile de manière optimale ? 

Partenaire des acteurs de la Santé depuis 90 ans et d’une majorité d’Etablissements Publics de Santé depuis de nombreuses années, nous nous adaptons avec vous aux évolutions de votre environnement. Notre connaissance et compréhension de vos enjeux et objectifs nous permettent de vous proposer une solution globale personnalisée portée par l’ensemble de nos expertises métier :  

  • L’assurance et la prévention des risques 
  • Des solutions sur mesure de conseils et formations 
Responsabilité civile - établissement de santé

En pratique

Un des patients est atteint d’une infection nosocomiale et met la responsabilité de votre établissement en jeu. Nous intervenons dans toutes les étapes de la défense et dans l’éventuelles indemnisation du demandeur mise à la charge de votre structure.

Un infirmier décide d’une prescription médiale à l’origine d’un dommage corporel pour le patient. La responsabilité de votre structure peut être mise en cause.

Au cours d’une intubation se produit un bris dentaire. Nos équipes étudient les circonstances de l’évènement indésirable et prennent en charge la possible indemnisation auprès du demandeur.

Quelles garanties ?

Une couverture assurantielle adaptée aux spécificités de votre Etablissement 


Dans un souci constant de contribution à la sécurisation de votre activité, notre offre comprend : 

 

  • Des montants de garanties élevés, en adéquation avec votre exposition aux risques 
  • Un véritable contrat Tous risques sauf garantissant la responsabilité civile générale de votre Etablissement, qu’elle revête un caractère médical ou non 
  • Une garantie spécifique en cas de sinistre exceptionnel à caractère sériel ou catastrophique avec un plafond de garantie adapté à ce type de sinistre aux conséquences financières très importantes  
  • Des garanties complémentaires facilitatrices et adaptées à vos besoins 


Vous pouvez choisir d’intégrer également la couverture de certains de vos collaborateurs en Individuelle Accidents. Cette extension de garantie les assure, ainsi que leurs ayant-droits, en cas de dommages survenus dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. La garantie prévoit le versement d’un capital en cas de décès ou d’incapacité permanente, d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire et le remboursement de frais médicaux.


Un accompagnement dans le management global de vos risques 


Au-delà de la couverture assurantielle proposée, notre solution intègre un accompagnement complet personnalisé et évolutif en fonction de vos besoins :

 

  • La mise à disposition d’une équipe d’experts dédiés 
  • Des outils en constante évolution pour un pilotage optimal de vos risques 
  • Des services sur mesure intégrant conseils et formation 
  • Une veille juridique et la mise à disposition de supports d’information
  • Une gestion des sinistres performante et proactive

Les services inclus

Assistance juridique

Les conseils de nos juristes pour répondre à vos différentes interrogations dans le cadre du fonctionnement de votre contrat et assurer une veille juridique (évolutions législatives et règlementaires, activité médicale, déontologie…)
 

Assistance communication de crise

Nos consultants spécialisés vous conseillent 24 h/24 et 7j/7 par téléphone ou sur site, dans l’évaluation de la gravité de la crise, la définition des premiers réflexes de communication et l’élaboration des messages et outils

My Data Management Service*

Un outil exclusif, disponible sur votre espace client pour piloter vos données.
Au quotidien, vous gérer vos contrats, suivez et analysez vos sinistres dans un environnement sécurisé.

*Service soumis à conditions, voir votre conseiller pour plus d'informations.

En complément de cette offre

Prévention des risques

Pour répondre à vos besoins et vous aider à maîtriser votre risque médico-légal, nos 80 experts Neeria, la marque Services de Sham, construisent et déploient pour vous des solutions personnalisées.

Découvrez nos nouvelles formations dédiées exclusivement aux établissements publics de santé :

Annonce d'un dommage associé aux soins : communication et sensibilisation

Anticiper le communication avec le patient suite à un incident et mieux préparer un entretien.

Responsabilités juridiques et gestion des plaintes en établissement de santé

Optimiser la gestion des plaintes par une parfaite connaissance des mécanismes d’engagement de la responsabilité et des procédures qui y concourent.

L'information du patient pour un consentement éclairé

Connaître l’environnement juridique du recueil du consentement du patient pour améliorer les conditions de délivrance de l’information et minimiser les risques de contentieux.