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Responsabilité civile du maître d'ouvrage

Établissement public de santé

Les + Sham

  • La connaissance des risques inhérents aux chantiers de construction
  • Un spécialiste de la responsabilité civile
  • Une offre sur-mesure et optimale
  • Des démarches administratives simplifiées

Pourquoi souscrire ?

Un établissement peut voir sa responsabilité civile engagée lors de la réalisation de travaux. Dans ce cas, les dommages corporels et matériels subis par les tiers dans le cadre de ces travaux devront être indemnisés financièrement.
Notre contrat d’assurance Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage est une couverture adaptée à la protection de la responsabilité civile de votre établissement au cours du chantier

Pour couvrir de manière optimale les différents risques encourus lors de la réalisation de vos travaux, Sham dispose d’une offre garantissant notamment :

  • Les dommages collatéraux aux immeubles voisins
  • Les dommages corporels éventuellement subis par les tiers du fait des travaux

Il est à noter que l’assurance Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage doit être souscrite avant le début des travaux.

Responsabilité civile du maître d'ouvrage - EPS

En pratique

Lors de travaux d’un bâtiment, un passant se tord la cheville sur un passage mal clôturé, la responsabilité de l’établissement peut être engagée.

Un outil tombe d’un chantier et percute un véhicule garé à l’extérieur de la zone de travaux, la responsabilité de la structure de santé peut être engagée.

Alors que le ravalement bâtiment du centre hospitalier est en cours, malgré les précautions d’usage, de la peinture est projeté sur 15 voitures du parking visiteur. La responsabilité du centre hospitalier peut être engagée.

Quelles garanties ?

Une couverture des frais liés aux procédures judiciaires

Sham vous accompagne au cours des différentes phases de procédures en cas de dommages causés à un tiers. La Garantie Défense Recours incluse dans notre contrat Responsabilité civile maître d’ouvrage permet de couvrir :

  • Les frais et honoraires d’avocats, d’avoués et des auxiliaires de justice
  • Les frais d’expertise et les frais judiciaires engagés pour la défense
  • Les frais de constitution de dossiers
  • Les honoraires d’experts
  • Les frais de justice engagés pour l’exercice du recours*

*Ne sont toutefois pas garantis les recours fondés sur l’exécution ou l’inexécution d’un contrat ou d’un marché.

La réalisation d’un chantier de construction peut être source de désagréments pour les personnes vivant à proximité des travaux.

Dans ce cas également, la responsabilité civile du maître d’ouvrage peut être engagée. Afin de vous proposer une solution complète, notre contrat prévoit ainsi les garanties complémentaires suivantes :

  • Une Garantie Atteinte Accidentelle à l’Environnement couvrant les dommages aux tiers :
    • À la suite d’émission, dispersion, dépôt de substance solide liquide ou gazeuse diffusées par l’atmosphère, les eaux et le sol
    • À la suite de production d’odeurs, bruits, vibrations, variations de température, ondes, radiations ou rayonnement excédant la mesure des obligations ordinaires de voisinage
  • Une Garantie Dommages aux Avoisinants couvrant la responsabilité civile de l’établissement contre les conséquences pécuniaires du fait d’une atteinte accidentelle aux immeubles avoisinants ou à leur contenu

Les services inclus

Assistance juridique

Les conseils de nos juristes pour répondre à vos différentes interrogations dans le cadre du fonctionnement de votre contrat et des risques liés à votre chantier.

En complément de cette offre