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Dommages ouvrage

Établissement social et médico-social

Les + Sham

  • La connaissance des risques inhérents aux opérations de construction avec une équipe d’experts dédiés
  • Un accompagnement dans la constitution du dossier administratif
  • Une indemnisation en amont de la décision de justice
  • Une offre sur-mesure et optimale

Pourquoi souscrire ?

Les sinistres éventuels qui peuvent impacter votre immobilier sont nombreux et peuvent être :

  • Des fissures d’un mur porteur
  • L’effondrement d’une charpente ou d’une toiture
  • Des infiltrations d’eau
  • La rupture d’une canalisation
  • Un défaut d’isolation thermique

L’assurance DO permet alors de financer les travaux de réparation des dommages.

Assurance Dommage-Ouvrage : quelle couverture pour votre Etablissement ?

La principale caractéristique de l’assurance DO consiste à pouvoir obtenir rapidement le règlement des réparations relevant de la garantie décennale, et ce sans avoir à attendre l’issue d’une procédure.

En pratique

Deux après la construction de l'EHPAD, il fait 17 degré dans les chambres du 1er étage pendant la saison d’hiver. La responsabilité dommage ouvrage peut être engagée.

Cinq ans après la réhabilitation d’un SSIAD, de nombreuses fissures apparaissent au niveau des murs. La responsabilité dommage ouvrage peut être engagée.

Trois ans après des travaux de rénovations d'un ITEP, le carrelage des salles de bains de l’établissement se fissurent, les patients peuvent se blesser. La responsabilité dommage ouvrage peut être engagée.

Quelles garanties ?

Notre contrat couvre tous les sinistres liés à votre opération de construction ou réhabilitation, en trois temps sur une période de 10 ans à compter de la livraison du chantier.

Il comprend les garanties :

  • « Parfait achèvement » (1 an) : la couverture des sinistres déclarés au cours de l’année suivant la réception des travaux, si la mise en demeure de l’entreprise responsable reste infructueuse
  • « Bon fonctionnement des équipements » (2 ans) : la couverture des sinistres déclarés pendant 2 ans suivant la réception des travaux et affectant les éléments qualifiés de dissociables de l’ouvrage
  • « Décennale » (10 ans) : la garantie, en cas de malfaçon de nature décennale, du remboursement ou de la prise en charge des réparations.

Option : une garantie complémentaire de la Responsabilité Décennale du Constructeur Non Réalisateur

En complément de la souscription d’une assurance Dommages-Ouvrage, nous pouvons selon vos besoins prévoir la couverture du maitre d’ouvrage ou de son mandataire, pour une durée de 10 ans, en cas de sinistres portant atteinte à la solidité des locaux et mettant en cause sa responsabilité civile.
Il est à noter qu’en cas de vente ou revente dans les 10 années suivant la réception du chantier, la fourniture de l’attestation d’assurance « Responsabilité Décennale constructeur non réalisateur » est exigée.

Les services inclus

Assistance juridique

Les conseils de nos juristes pour répondre à vos différentes interrogations dans le cadre du fonctionnement de votre contrat et des risques liés à votre chantier.

En complément de cette offre