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Protection Juridique

Établissement social et médico-social

Les + Sham

  • Une assistance téléphonique, de 9h à 18h, du lundi au vendredi
  • Un service sur-mesure, individualisé
  • Un accompagnement dans les choix stratégiques et le suivi de la procédure juridique
  • La prise en charge des frais d’assistance et de représentation

Pourquoi souscrire ?

Dans le cadre de leur activité, les établissements sociaux et médico-sociaux sont quotidiennement au contact de publics différents : les patients, le personnel médical et paramédical, des fournisseurs. Ces relations vous exposent ainsi à des risques divers qui peuvent mener à un contentieux.

La plainte d'un usager ou encore un accident de travail sont susceptibles de générer des conflits pouvant impacter financièrement votre établissement quelle que soit votre activité (handicap, à domicile, social, ou hébergement).

Vous pouvez alors être conseillés en amont d'un litige et épaulés dans les éventuelles procédures juridiques à venir.

Comment agir pour se protéger d'un contentieux ?

Sham a pour vocation de contribuer à la sécurisation de l'activité des établissements sociaux et médico-sociaux. Nos experts en assurance protection juridique vous accompagnent et vous conseillent lors des différentes phases de la procédure, amiable ou contentieuse.

Notre solution comprend un accompagnement dans les choix stratégiques, un suivi et une information à chaque étape, une couverture assurantielle adaptée ainsi qu'un service sur-mesure pour définir la meilleure issue en tenant compte de vos enjeux et contraintes.

Au delà des conseils, Sham prend également en charge les frais d'assistance et de réparation en justice ainsi que les démarches concertées dans le cadre de la recherche d'une solution amiable ou litige.

 

Protection juridique - ESMS

En pratique

Lors d’un contentieux lié à l’organisation et la passation d’un marché public, la protection juridique peut être engagée.

Lors de la mauvaise exécution d’un contrat (fournitures de biens, services, travaux) la protection juridique peut être engagée.

Lors d’un conflit individuel avec un agent ou toute personne employée par l’établissement, la protection juridique peut être engagée.

Quelles garanties ?

Une couverture juridique complète pour votre établissement social ou médico-social

Le contrat Protection Juridique présente une couverture avec des garanties étendues adaptées à vos besoins :

  • La défense pénale de votre établissement et de vos collaborateurs
  • La défense d’un collaborateur devant toute juridiction (notamment ordinales) et sa protection en cas d’attaque subie à l’occasion de ses fonctions
  • Le recours de votre établissement en cas de dommages accidentels aux biens sans lien avec l’exécution d’un contrat.

Sham dispose également d’une couverture élargie aux litiges suivants :

  • Conflits individuels du travail, contentieux disciplinaires, conventions d’exercice professionnel…
  • Passation / exécution des contrats ou marchés dans les relations de l’établissement avec ses fournisseurs, prestataires de services, entreprises de travaux, construction…
  • Contentieux de la sécurité sociale, URSSAF
  • Tout litige avec les patients, les usagers, le voisinage ou tout autre tiers pour les litiges ne relevant pas d’un autre contrat d’assurance obligatoire

Des juristes à votre écoute

Nos équipes spécialisées se tiennent à votre disposition du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Bénéficiez de conseils précieux pour :

  • Agir au mieux dans le cadre de la prévention d’un litige
  • Etre renseigné sur l’étendue de vos droits et obligations et vous donner un avis sur le bien-fondé d’une éventuelle réclamation ou recours
  • Adopter la meilleure conduite pour faire face à un acte d’enquête pénale

Le Saviez-Vous ?

La responsabilité d’un établissement, de son dirigeant ou personnel peut être engagée à la suite d’une fugue d’un patient souffrant de la maladie d’Alzheimer ayant subi des dommages.

Les services inclus

Mise à disposition d’un réseau d’avocats

Vous bénéficiez bien entendu du libre choix de l’avocat prévu à l’article L. 127-3 du Code des Assurances. Sham dispose cependant d’un réseau qualifié d’avocats experts présentant des compétences et l’expérience requises en fonction de la nature du litige en jeu, qu’elle met à votre disposition en cas de contentieux.

Assistance communication de crise

Nos consultants spécialisés vous conseillent 24 h/24 et 7j/7 par téléphone ou sur site, dans l’évaluation de la gravité de la crise, la définition des premiers réflexes de communication et l’élaboration des messages et outils..

En complément de cette offre

Prévention des risques

Pour répondre à vos besoins et vous aider à maîtriser votre risque médico-légal, nos 80 experts Neeria, la marque Services de Sham, construisent et déploient pour vous des solutions personnalisées.

Découvrez nos nouvelles formations dédiées exclusivement aux établissements sociaux et médico-sociaux :

La protection sociale des agents publics

Connaître le contenu des droits à congés maladie des agents publics titulaires ou non titulaires (ordinaire, longue maladie, longure durée, etc…).  Savoir mettre en œuvre un contrôle des agents publics pendant leurs congés maladie. Connaître les conditions de réintégration d’un agent à l’issue de ses congés maladie.

La gestion des demandes de protection fonctionnelle

Connaître les conditions de mise en œuvre et d’octroi de la protection fonctionnelle. Mieux appréhender les conséquences juridiques et financières de l’octroi de la protection fonctionnelle à un agent public titulaire ou non titulaire.

La rupture des relations de travail

Connaître le cadre légal et réglementaire permettant de mettre un terme aux relations d’emploi  avec les agents publics titulaires ou non titulaires de la fonction publique hospitalière et/ou territoriale.