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Responsabilité civile

Établissement social et médico-social

Les + Sham

  • Une solution globale en management des risques
  • Une offre adaptée aux spécificités de votre activité 
  • Des services associés sur-mesure 
  • Un Espace Client performant pour la gestion en ligne de vos contrats et sinistres

Pourquoi souscrire ?

Quel que soit votre secteur d’activité (handicap, personnes âgées, domicile, action sociale), votre Etablissement est susceptible de voir sa responsabilité civile engagée en cas de dommages causés aux tiers du fait de cette activité, et notamment : 

  • D’une erreur de prescription ou d’administration de médicaments
  • D’une fugue d’un résident
  • D’une mauvaise organisation du service 
  • D’un manquement aux normes de sécurité…

La couverture en Responsabilité civile par un contrat intégrant un accompagnement global dans le management de vos risques garantit à votre Etablissement et vos équipes, quotidiennement exposés à ce risque, une protection optimale.

Comment protéger la responsabilité civile des EHPAD et autres Etablissements sociaux et médico-sociaux ?

EHPAD, SSIAD, ESAT… : comment bien protéger ma responsabilité civile ? 

Partenaire des acteurs sociaux et médico-sociaux depuis 90 ans, Sham vous propose une offre souple et adaptable à toute structure quelle que soit son secteur d’activité (hébergement, soins à domicile, prise en charge du handicap…). 

Responsabilité civile - ESMS

En pratique

Suite à la chute d’une personne âgée de son lit en l’absence de barrière de lit, la responsabilité civile de l'établissement peut être engagée.

Des vêtements sont abîmés par la blanchisserie de l’établissement, la responsabilité civile de l'établissement est engagée.

Une branche d’un arbre du parking de l’établissement tombe sur le véhicule d’un visiteur, la responsabilité civile de l'établissement peut être engagée.

Quelles garanties ?

Une offre sur-mesure 

Expert en qualité et gestion des risques, Sham vous propose une solution personnalisée adaptée aux spécificités de votre Etablissement :

  • Une offre en adéquation avec vos besoins 
  • Des plafonds de garantie fonction de votre exposition aux risques 
  • Un véritable contrat Tous risque sauf garantissant la responsabilité civile générale de votre structure, qu’elle revête un caractère médical ou non  

Des garanties complémentaires selon votre spécialité et un accompagnement quotidien pour une couverture optimale

En véritable partenaire, nous vous garantissons une protection globale incluant :  

  • Des garanties complémentaires selon vos besoins et facilitatrices : couverture de vos activités de production, garantie des dommages matériels subis par vos collaborateurs…
  • Une équipe d’experts dédiés
  • La mise à disposition de supports d’information 
  • Une gestion des sinistres performante et proactive 

Les services inclus

Assistance juridique

Les conseils de nos juristes pour répondre à vos différentes interrogations dans le cadre du fonctionnement de votre contrat et assurer une veille juridique : conseils d’experts juridiques en organisation, responsabilité, Santé et Droit des assurances. 

Assistance communication de crise

Nos consultants spécialisés qui vous conseillent 24 h/24 et 7j/7 par téléphone ou sur site, dans l’évaluation de la gravité de la crise, la définition des premiers réflexes de communication et l’élaboration des messages et des outils.

En complément de cette offre

Prévention des risques

Pour répondre à vos besoins et vous aider à maîtriser votre risque médico-légal, nos 80 experts Neeria, la marque Services de Sham, construisent et déploient pour vous des solutions personnalisées.

Découvrez nos nouvelles formations dédiées exclusivement aux établissements sociaux et médico-sociaux :

Concevoir les projets personnalisés des résidents

Acquérir des outils complémentaires permettant de faire cohabiter les aspects cliniques et les critères de qualité de vie au service du Résident.


Gérer la prise en charge médicamenteuse en établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes

Comprendre les objectifs et les enjeux de la prise en charge médicamenteuse en EHPAD pour se mettre en adéquation avec le plan national d’action pour une politique du médicament adaptée aux besoins des personnes âgées.

Prise en charge de la fin de vie et du décès en établissement de soins

La loi du 2 fevrier 2016 et ses décrets d’application ont créé de nouveaux droits en faveur des patients en fin de vie et ont précisé les modalités d’arrêt ou de limitation des traitements entrepris.
Cette formation revient sur les incidences pratiques de cette nouvelle réglementation et précise par ailleurs la conduite à tenir en cas de décès survenu au sein de l’établissement, du constat de décès au départ du corps. Il s'agit d'une formation qui répond au critère HAS 13.a Prise en charge et droits des patients en fin de vie.