Aller au contenu principal

Responsabilité civile du directeur

Établissement social et médico-social

Les + Sham

  • Un contrat unique pour la couverture de l’ensemble de vos dirigeants
  • Une offre personnalisée adaptée à vos besoins

Pourquoi souscrire ?

Les dirigeants et plus généralement toute personne exerçant des fonctions de direction, peuvent voir leur responsabilité civile engagée dans votre structure suite à différentes occasions :

  • un manquement à une obligation légale, réglementaire ou statutaire
  • de toute faute dans la gestion de l’établissement

En fonction de la nature ou la gravité de la faute, les conséquences financières peuvent s’avérer importantes, notamment au niveau des frais de défense civile ou pénale.

Comment protéger ma responsabilité civile en tant que directeur ?

Nous proposons une couverture adaptée aux directeurs et autres dirigeants d’établissements sociaux et médico-sociaux. Il s’agit d’un contrat unique leur garantissant une protection optimale, qu’ils aient la qualité de :

  • Dirigeants de droit
  • Dirigeants de fait (dirigeants ayant pris part à la direction ou à la gestion en toute indépendance)
  • Dirigeants passés, démissionnaires ou révoqués
Responsabilité civile du directeur - ESMS

En pratique

Le dirigeant souscrit un emprunt sans autorisation, la responsabilité civile du dirigeant est engagée.

Le directeur d’établissement effectue de la discrimination ou harcèlement moral, la responsabilité civile du dirigeant est engagée.

Le chef d’établissement ne respecte pas les règles d’hygiène et de sécurité au travail ce qui entraîne un accident de travail d’un agent.

La responsabilité civile du dirigeant est engagée.

Quelles garanties ?

Notre offre couvre l’ensemble des risques qui impacte la responsabilité civile de vos dirigeants notamment dans le cadre de :

  • conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par le dirigeant dans le cadre de ses fonctions
  • fautes de gestion en matière d’emploi (litiges nés à l’occasion des relations individuelles de travail : discrimination, harcèlement moral…)

Est également incluse la prise en charge des frais engagés pour la défense civile ou pénale du dirigeant.

Les services inclus

Assistance juridique

Les conseils de nos juristes pour répondre à vos différentes interrogations dans le cadre du fonctionnement de votre contrat et assurer une veille juridique.

Assistance communication de crise

Nos consultants spécialisés vous conseillent 24 h/24 et 7j/7 par téléphone ou sur site, dans l’évaluation de la gravité de la crise, la définition des premiers réflexes de communication et l’élaboration des messages et outils.

En complément de cette offre

Prévention des risques

Pour répondre à vos besoins et vous aider à maîtriser votre risque médico-légal, nos 80 experts Neeria, la marque Services de Sham, construisent et déploient pour vous des solutions personnalisées.

Découvrez nos nouvelles formations dédiées exclusivement aux établissements sociaux et médico-sociaux :

Principes généraux de la responsabilité pénale en établissement de santé

Déterminer les différentes responsabilités à l’hôpital public en distinguant responsabilité civile et responsabilité pénale. Maîtriser les mécanismes de mise en cause de la responsabilité pénale et situer le risque pénal en établissement de santé