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Dommages ouvrage

Groupes

Les + Sham

  • La connaissance des risques inhérents aux opérations de construction avec une équipe d’experts dédiés
  • Un accompagnement dans la constitution du dossier administratif
  • Une indemnisation en amont de la décision de justice
  • Une offre sur-mesure et optimale

Pourquoi souscrire ?

Les sinistres de votre parc immobilier sont en effet nombreux et représenter :

  • Des fissures d’un mur porteur
  • L’effondrement d’une charpente ou d’une toiture
  • Des infiltrations d’eau
  • La rupture d’une canalisation
  • Un défaut d’isolation thermique

L’assurance DO permet alors de financer les travaux de réparation des dommages pouvant compromettre la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à sa destination.

Assurance Dommage-Ouvrage : quelle couverture pour votre Etablissement ?

La principale caractéristique de l’assurance DO consiste à pouvoir obtenir rapidement le règlement des réparations relevant de la garantie décennale, et ce sans avoir à attendre l’issue d’une procédure souvent longue visant à déterminer les responsabilités de chacun.

Dommages ouvrage - Groupes

En pratique

Trois ans après des travaux de rénovations, le carrelage des salles de bains de l’établissement se fissurent, les patients peuvent se blesser. La responsabilité dommage ouvrage peut être engagée.

Deux après la construction de l’hôpital, il fait 17 degré dans les chambres du 1er étage pendant la saison d’hiver. La responsabilité dommage ouvrage peut être engagée.

Cinq ans après la réhabilitation d’une clinique, de nombreuses fissures apparaissent au niveau des murs. La responsabilité dommage ouvrage peut être engagée.

Quelles garanties ?

Notre contrat couvre tous les sinistres liés à votre opération de construction ou réhabilitation, en trois temps sur une période de 10 ans à compter de la livraison du chantier, et comprend les garanties suivantes :

  • « Parfait achèvement » (1 an) : la couverture des sinistres déclarés au cours de l’année suivant la réception des travaux, si la mise en demeure de l’entreprise responsable reste infructueuse
  • « Bon fonctionnement des équipements » (2 ans) : la couverture des sinistres déclarés pendant 2 ans suivant la réception des travaux et affectant les éléments qualifiés de dissociables de l’ouvrage
  • « Décennale » (10 ans) : la garantie, en cas de malfaçon de nature décennale, du remboursement ou de la prise en charge des réparations.

 

Option : une garantie Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur

En complément de l’assurance DO, Sham permet aux groupes d’établissements de souscrire une garantie Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur. Celle-ci peut être demandée par un notaire lors de la vente d’un bâtiment ou de l’ensemble d’un établissement de santé, social ou médico-social.
Ce contrat couvre à la fois le maitre d’ouvrage et le mandataire en cas de vente ou de revente de l’ouvrage dans les 10 ans suivant sa réception

Les services inclus

Assistance juridique

Les conseils de nos juristes pour répondre à vos différentes interrogations dans le cadre du fonctionnement de votre contrat et des risques liés à votre chantier.

En complément de cette offre