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Responsabilité civile

Groupes

Les + Sham

  • Une solution globale personnalisée en management des risques 
  • Un accompagnement au quotidien
  • Des services associés sur-mesure  
  • Un Espace Client performant pour le pilotage en ligne de votre programme

Pourquoi souscrire ?

D’un point de vue législatif, toute entité exerçant une activité de prévention, diagnostic ou soins est tenue par les dispositions de la Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 de souscrire une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’elle est susceptible d’encourir en cas de dommages causés aux tiers du fait de son activité. 

Choisir un programme complet intégrant le management global de vos risques, c’est choisir de protéger les structures de votre groupe pour gérer de façon optimale les enjeux et défis de demain. 

Maîtriser ses risques pour ainsi maîtriser ses coûts, améliorer de fait en continu la qualité et la gestion de son risque pour aboutir à une amélioration de la qualité de la prise en charge du patient et de l’activité de vos personnels : un pilotage vertueux vous permettant d’atteindre vos différents objectifs de performance. 

Comment assurer la responsabilité civile des Groupes d’Établissements de Santé, Sociaux et Médico-Sociaux ?

Comment couvrir sa responsabilité civile de manière optimale ?

Partenaire des acteurs de la Santé et expert du secteur depuis 90 ans, nous nous adaptons avec vous aux évolutions de votre environnement. Notre connaissance et compréhension de vos enjeux et objectifs nous permettent de vous proposer une solution globale personnalisée portée par l’ensemble de nos expertises métier :  

  • L’assurance et la prévention des risques 
  • Des solutions sur mesure de conseils et formations 
Responsabilité hospitalière dans les structures groupes

En pratique

En cas de bris d'une prothèse auditives au cours de la toilette par le personnel de l'établissement, la responsabilité civile peut être engagée.

Une branche d'un arbre du parking de la clinique tombe sur le véhicule d'un visiteur, la responsabilité civile de la structure peut être engagée.

Un vêtement d'un patient est tâché par un produit lors de soins, la responsabilité de l'établissement peut être engagée.

Quelles garanties ?

Une couverture assurantielle adaptée aux spécificités de votre Etablissement


Dans un souci constant de contribution à la sécurisation de vos activités, notre offre comprend : 

  • Des montants de garanties élevés, en adéquation avec votre exposition aux risques 
  • Un véritable contrat Tous risques sauf garantissant la responsabilité civile générale de votre Etablissement, qu’elle revête un caractère médical ou non 
  • Une garantie spécifique en cas de sinistre exceptionnel à caractère sériel ou catastrophique avec un plafond de garantie adapté à ce type de sinistre aux conséquences financières très importantes  
  • Des garanties complémentaires facilitatrices et adaptées à vos besoins


Un accompagnement dans le management global de vos risques 


Au-delà de la couverture assurantielle proposée, notre solution intègre un accompagnement complet personnalisé et évolutif en fonction de vos besoins :

  • La mise à disposition d’une équipe d’experts dédiés 
  • Des outils en constante évolution pour un pilotage optimal de votre programme assurantiel 
  • Des services sur mesure intégrant conseils et formation pour l’ensemble de vos Etablissements 
  • Une veille juridique et la mise à disposition de supports d’information
  • Une gestion des sinistres performante et proactive (analyse de votre sinistralité, accompagnement médico-légal…) avec des bilans globaux et individualisés

Les services inclus

Assistance juridique

Les conseils de nos juristes pour répondre à vos différentes interrogations dans le cadre du fonctionnement de votre contrat et assurer une veille juridique (évolutions législatives et règlementaires, activité médicale, déontologie…)

Assistance communication de crise

Nos consultants spécialisés qui vous conseillent 24 h/24 et 7j/7 par téléphone ou sur site, dans l’évaluation de la gravité de la crise, la définition des premiers réflexes de communication et l’élaboration des messages et des outils.

My Data Management Service*

Un outil exclusif, disponible sur votre espace client pour piloter vos données.
Au quotidien, vous gérer vos contrats, suivez et analysez vos sinistres dans un environnement sécurisé.

*Service soumis à conditions, voir votre conseiller pour plus d'informations.

En complément de cette offre

Prévention des risques

Pour répondre à vos besoins et vous aider à maîtriser votre risque médico-légal, nos 80 experts Neeria, la marque Services de Sham, construisent et déploient pour vous des solutions personnalisées.

Découvrez nos nouvelles formations dédiées exclusivement aux groupes d'établissements :

Annonce d'un dommage associé aux soins : communication et sensibilisation

Anticiper le communication avec le patient suite à un incident et mieux préparer un entretien.

Responsabilités juridiques et gestion des plaintes en établissement de santé

Optimiser la gestion des plaintes par une parfaite connaissance des mécanismes d’engagement de la responsabilité et des procédures qui y concourent.

L'information du patient pour un consentement éclairé

Connaître l’environnement juridique du recueil du consentement du patient pour améliorer les conditions de délivrance de l’information et minimiser les risques de contentieux.