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Responsabilité civile du directeur

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Les + Sham

  • Un contrat unique pour la couverture de l’ensemble de vos dirigeants
  • Une offre personnalisée adaptée à vos besoins

Pourquoi souscrire ?

Les directeurs et toutes les personnes exerçant les fonctions de dirigeants peuvent voir leur responsabilité civile engagée à l’occasion :

  • d’un manquement à une obligation légale, réglementaire ou statutaire
  • de toute faute dans la gestion de l’établissement

Quelle que soit la nature ou la gravité de la faute, les conséquences financières peuvent s’avérer très importantes pour ces dirigeants, s’agissant notamment des frais de défense civile ou pénale.

EHPAD, CHRS, SSIAD : comment protéger la responsabilité civile du directeur ?

Sham propose une couverture adaptée aux directeurs et autres dirigeants d’établissements. Il s’agit d’un contrat unique leur garantissant une protection optimale, qu’ils aient la qualité de :

  • Dirigeants de droit
  • Dirigeants de fait (dirigeants ayant pris part à la direction ou à la gestion en toute indépendance)
  • Dirigeants passés, démissionnaires ou révoqués
Sham vous accompagne au quotidien avec la responsabilité civile du dirigeant

En pratique

Le chef d’établissement ne respecte pas les règles d’hygiène et de sécurité au travail ce qui entraîne un accident de travail d’un agent.

La responsabilité civile du dirigeant est engagée.

Le dirigeant souscrit un emprunt sans autorisation, la responsabilité civile du dirigeant est engagée.

Le directeur d’établissement effectue de la discrimination ou harcèlement moral, la responsabilité civile du dirigeant est engagée.

Quelles garanties ?

Des garanties complètes et la prise en charge des frais engagés

Notre offre couvre l’ensemble des risques de vos dirigeants pouvant être liés :

  • Aux conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par le dirigeant dans le cadre de ses fonctions
  • Aux fautes de gestion en matière d’emploi (litiges nés à l’occasion des relations individuelles de travail : discrimination, harcèlement moral…)

Est également incluse la prise en charge des frais engagés pour la défense civile ou pénale du dirigeant.

Les services inclus

Assistance juridique

Les conseils de nos juristes pour répondre à vos différentes interrogations dans le cadre du fonctionnement de votre contrat et assurer une veille juridique.

Assistance communication de crise

Nos consultants spécialisés vous conseillent 24 h/24 et 7j/7 par téléphone ou sur site, dans l’évaluation de la gravité de la crise, la définition des premiers réflexes de communication et l’élaboration des messages et outils.

En complément de cette offre

Prévention des risques

Pour répondre à vos besoins et vous aider à maîtriser votre risque médico-légal, nos 80 experts Neeria, la marque Services de Sham, construisent et déploient pour vous des solutions personnalisées.

Découvrez nos nouvelles formations dédiées exclusivement aux groupes d'établissements :

La garde de direction : pratique et responsabilités

Disposer d’une vision d’ensemble de l’environnement juridique de la garde de direction et partager vos expériences afin d’apporter une réponse adaptée aux situations que vous pouvez rencontrer.