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les préconisations du ministère sur le bon niveau de mutualisation en matière d’achat d’assurance

Achat d'assurance : les préconisations du ministère sur le bon niveau de mutualisation

Le ministère de la santé a publié en octobre 2017 ses recommandations sur la répartition des achats mutualisés entre opérateurs locaux, régionaux et nationaux.


Cette répartition, qui devrait être mise à jour tous les deux ans, a été effectuée selon deux critères :

  • l'échelle à laquelle les hospitaliers sont le mieux à même d'harmoniser leurs besoins ;
  • la capacité des fournisseurs sur un périmètre géographique donné.

 
L'assurance figure dans la famille d'achat des prestations générales :

Tableau de répartition des familles d'achat

 

Seules les assurances Dommages Aux Biens (DAB) et auto sont recommandées à l'échelon national (UGAP, RESAH, UNIHA).

L’achat des autres assurances (Responsabilité Civile et prestations statutaires) est préconisé au niveau local (donc au niveau du GHT).
 

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