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Recherches interventionnelles Groupes

Les + Sham

  • Une équipe de médecins-conseils spécialisés
  • Une offre conforme à la règlementation, adaptable selon le profil de risque
  • Une connaissance et expertise des différents risques en établissement de santé
  • Un accompagnement juridique et en cas de crise médiatisée

Pourquoi souscrire ?

Les recherches sur la personne humaine en vue du développement des connaissances biologiques et médicales, qualifiées de recherches biomédicales ou essais cliniques, s’inscrivent dans un cadre législatif très règlementé.

Les recherches se trouvent ainsi soumises à une obligation d'assurance imposée aux groupes d'établissements. Au delà de l'obligation légale d'assurance, la couverture optimale de vos différentes recherches est un enjeu important notamment en cas de dommages subis par les participants durant l'étude.

Groupe d’Établissements : comment se protéger des risques lors de recherches biomédicales et essai cliniques ?

Nos médecins-conseils spécialisés participent à l'analyse des protocoles afin de vous garantir une protection optimale. Notre offre garantie une couverture pour chaque protocole, quelque soit la durée du projet ainsi que le nombre de participants

 

Responsabilité biomédicale chez les Groupe d'établissements

En pratique

Au cours d’une intervention prévue dans le cadre d’une recherche survient une complication opératoire.

La responsabilité de votre établissement peut être mise en cause.

Une erreur lors de la sélection d’un patient sur un essai clinique lui entraîne des effets indésirables.

La responsabilité de votre établissement peut être mise en cause.

Un effet indésirable survient lors d’un essai clinique médicamenteux et le patient demande une indemnisation de ses dommages.

La responsabilité de votre établissement peut être mise en cause.

Quelles garanties ?

Couvrir vos recherches interventionnelles

En tant que partenaire privilégié des groupes d'établissements, notre solution est conforme aux exigences règlementaires et couvre le promoteur ainsi que l'ensemble des investigateurs avec :

  • des plafonds de garantie en adéquation avec les montants exigés par la Loi
  • une couvertures pour toutes les études réalisées en France métropolitaine et dans les DOM-TOM

Une extension de garantie pour assurer les investigateurs européens

Afin de garantir une assurance optimale, Sham vous propose de souscrire une extension de garantie. Celle-ci vous permet d’assurer chaque investigateur européen.

Pour couvrir vos Recherches Interventionnelles par ce contrat, il est nécessaire de souscrire ou d’avoir souscrit un contrat de responsabilité civile des groupes d'établissements.

Le Saviez-Vous ?

Les recherches non interventionnelles aussi dénommées recherches observationnelles ne sont pas soumises à l’obligation légale d’assurance et relèvent ainsi du périmètre de votre contrat Responsabilité civile en cas de dommages causés aux personnes participant à l’étude du fait de celle-ci.

Les services inclus

Assistance juridique

Bénéficiez des conseils de nos juristes pour répondre à vos différentes interrogations dans le cadre du fonctionnement de votre contrat et assurer une veille juridique.

Assistance communication de crise

Nos consultants spécialisés vous conseillent 24 h/24 et 7j/7 par téléphone ou sur site, dans l’évaluation de la gravité de la crise, la définition des premiers réflexes de communication et l’élaboration des messages et outils.

En complément de cette offre