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Ouvrage Chiffres clés de la Responsabilité Civile en établissements

Nos chiffres sur la Responsabilité Civile en établissements

Ouvrage de référence de Sham

Avec la création de la collection Risk Management Sham, l'ouvrage de référence de Sham "Panorama du risque" a fait peau neuve et se concentre désormais sur les Chiffres clés de la Responsabilité Civile en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

L'ouvrage fait partie de la collection Risk Management de Sham, deuxième publication après "Qualité de Vie au travail et Santé des agents" publié en juin, consacrée à la gestion et à la prévention des risques dans les secteurs de la santé, du social et du médico-social.

Outil de référence d’analyse de la sinistralité et de la prévention des risques, le nouveau format dresse un état des lieux des risques, du droit et de la jurisprudence. Reflet des sinistres passés et en cours, l’ouvrage se veut aussi un outil de prospective pour suivre les tendances et surtout anticiper les sinistres de demain en tenant compte de nouveaux enjeux liés aux évolutions règlementaires, législatives, environnementales et aux avancées technologiques.

Ouvrage Chiffres clés de la Responsabilité Civile en établissements bilan 2017

Ce qui ressort de l'analyse de Sham

L’ouvrage Chiffres clés de la Responsabilité Civile en Établissements, édition 2018 est construit sur l’analyse de 15 792 réclamations RC en établissements dont 13 607 en sanitaire et 2 185 en ESMS.

• L’indice de fréquence s’affiche en juin 2018 à 244 points, en légère hausse par rapport à l’année précédente ;
• Les réclamations liées à des préjudices corporels en établissements de santé ont augmenté en 2017 par rapport à 2016, passant de 6 188 à 6 546 (+5,8 %) ;
• Le coût des réclamations pour préjudices corporels enregistre une augmentation de 3,7 % par rapport à 2016 (207,4 M€ vs 215 M€) ;
• La part des règlements amiables est stable par rapport à 2016 avec 35,5 % ;
• Le taux de condamnation ou de confirmation de condamnation (procédure en appel ou en cassation) des établissements de santé est en léger recul, passant de 65,4 % à 62,3 % (-0,7 %) ;
• Bien qu’en baisse, le coût moyen des condamnations devant les juridictions administratives demeure à un niveau très élevé notamment en raison du coût de l’indemnisation de la tierce personne, soit 202 241 € (vs 267 478 € en 2016) ;
• 19 dossiers dont le coût estimé est supérieur à 1 million d’euros (contre 27 en 2016) ;
• En 2017, la chirurgie orthopédique est la spécialité la plus mise en cause avec plus de 40 % des réclamations enregistrées en nombre.


Au regard de ces quelques chiffres, la prévention et le management des risques demeurent fondamentaux pour les acteurs de la santé et de l’action sociale. Sham de par son expertise continue de s'engager auprès de ses sociétaires pour prévenir et diminuer les risques liés aux professions de santé.
 

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