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Dossier : expertise médicale

Expertise médicale la plus juste possible

Nos 4 mesures pour une expertise médicale la plus juste possible

L’expertise en responsabilité médicale est un acte technique auquel tout praticien peut être confronté. Certaines clés de préparation aident les professionnels de santé à en tirer le meilleur parti, en toute impartialité.

Confrontés à une expertise en responsabilité médicale, de nombreux praticiens ont le sentiment de passer devant un tribunal qui juge leur savoir-faire.

Ce sentiment vient d’une méconnaissance de la procédure et de son rôle. En fait, « il s’agit de s’assurer que le geste pratiqué sur un patient a été accompli en conformité avec les bonnes pratiques édictées par la profession » explique Gaëtan de Revel, gestionnaire sinistres corporels et juriste au marché Santé-Social chez Sham. Ce n’est donc pas la valeur du praticien qui est remise en cause.

Comprendre les champs d’application de l’expertise médicale

L’expert médical se prononce sur la conformité de l’acte médical. Les principales fautes médicales sont :

  • La faute de technique médicale ;
  • Le défaut de mise en œuvre des moyens de diagnostic ;
  • La négligence ou l’imprudence ;
  • Le défaut de consentement du patient ou défaut d’information du médecin.

L’expert médical rend aussi son avis sur l’existence et le caractère fautif ou non fautif d’une infection nosocomiale et de la survenue d’un éventuel aléa thérapeutique.

 

Procédure d'indemnisation : un choix du patient


 

Mesure 1 : Garantir la réactivité et l’implication des praticiens

Le bon déroulement de l’expertise en responsabilité médicale dépend de la justesse d’analyse de l’expert qui repose sur les pièces dont il dispose.
Le premier réflexe à avoir en cas de convocation de l’expert est de contacter son assureur !

Aux côtés de l’assureur, le professionnel de santé impliqué joue un rôle prépondérant dans le bon déroulement de l’expertise

Pour les professionnels libéraux, la proactivité est naturelle puisque leur responsabilité personnelle est mise en cause.

Dans le cas d’un établissement de santé public, le médecin se sent parfois moins concerné car la responsabilité de l’établissement qui l’emploie est engagée et non la sienne. Or, « l’implication de celui qui a pratiqué l’acte médical est indispensable à la justesse de l’expertise » note le professeur Jacques Brunon, neurochirurgien au CHU de Saint-Étienne et expert médical. L’absence ou le manque d’implication du médecin peut être interprété comme une fuite et peser dans le rapport d’expertise.
 

Mesure 2 : Former un binôme praticien et médecin-conseil efficace

Pour garantir le climat apaisé d’une expertise, le praticien doit s’appuyer sur le binôme qu’il forme avec le médecin conseil de l’assureur.

Le binôme praticien et médecin-conseil doit être basé sur des relations de confiance. Ce dernier doit être à même de rassurer et dédramatiser la situation.

Pour le Dr Denis de Valmont, « le médecin conseil exerce un rôle protecteur vis-à-vis du médecin mis en cause pour le guider dans un environnement procédural non familier et lui permettre d’exploiter au mieux ses connaissances médicales ». Il aide également le professionnel de santé à rester impartial, sur des actes parfois réalisés il y a 10 ou 20 ans.

Mesure 3 : Se former à l’expertise en responsabilité médicale

Chiffres Panorama du risque, édition 2016

La formation initiale en médecine fait l’impasse sur le sujet de l’expertise médicale. Pourtant, selon le Dr Flipo, « le comportement du praticien est souvent décisif sur la décision de la part du patient d’entamer une procédure ». Informer et apprendre aux professionnels de santé à réagir à ces situations est donc une approche très intéressante.

Fort de son expertise en responsabilité médicale, Sham a ainsi déployé une offre de formation théorique et pratique, basée sur un partage d’expériences entre les médecins et ses interlocuteurs pour préparer spécifiquement les professionnels de santé au processus de l’expertise. Elle est dispensée en marge des congrès médicaux, par sessions de trois heures.
 

Chiffres Panorama du risque, édition 2016

 

La formation initiale en médecine fait l’impasse sur le sujet de l’expertise médicale. Pourtant, selon le Dr Flipo, « le comportement du praticien est souvent décisif sur la décision de la part du patient d’entamer une procédure ». Informer et apprendre aux professionnels de santé à réagir à ces situations est donc une approche très intéressante.

 

Fort de son expertise en responsabilité médicale, Sham a ainsi déployé une offre de formation théorique et pratique, basée sur un partage d’expériences entre les médecins et ses interlocuteurs pour préparer spécifiquement les professionnels de santé au processus de l’expertise. Elle est dispensée en marge des congrès médicaux, par sessions de trois heures.

Mesure 4 : Encadrer les médecins-conseils

Enfin, en tant qu’assureur des établissements et des professionnels de santé, Sham attache une importance particulière à l’encadrement de ses médecins conseils.

L’idée est de partager un référentiel et une approche commune de l’expertise et d’animer le réseau autour de ce référentiel

Années après années, le nombre de réclamations et d’expertises augmente. La majorité ne portent pas sur le geste médical mais sur les conditions dans lequel il a été pratiqué. Depuis 2010, le défaut d’information est un préjudice en tant que tel, susceptible d’être indemnisé.


Au-delà d’une préparation à l’expertise médicale en aval d’un geste, médecins et établissements de santé doivent analyser et améliorer leur comportement en amont d’une intervention. Un travail de sensibilisation et d’accompagnement à la culture du risque qui est au cœur du positionnement de Sham.

 

Article extrait du numéro 13 de notre magazine Sham Repères
 

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