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Responsabilité Civile Professionnelle

Professionnels de santé

Les + Sham

  • Une réduction tarifaire de 15%*: le bonus exercice exclusif
  • 50% de réduction pendant 2 ans pour une première installation libérale
  • Une assistance psychologique et e-réputation

*Pour les praticiens qui exercent dans un ou plusieurs établissements assurés par Sham. Exercice libéral au sein de trois établissements de santé maximum, tous assurés auprès de Sham au titre d'un contrat d'assurance de Responsabilité Civile Médicale.

Pourquoi souscrire ?

Sham est le partenaire privilégié des professionnels de santé. Les experts Sham ont élaboré pour vous une offre sur-mesure adaptée pour la couverture de votre responsabilité civile.
Erreur de diagnostic, de geste pratiqué, défaut d’information, autant de cas de figure qui peuvent donner lieu à une réclamation de la part du patient et qui engageront votre responsabilité civile professionnelle.

Sham vous accompagne dans l’exercice de votre fonction, quel que soit :

  • Votre statut : libéral, mixte ou salarié
  • Votre mode d’exercice : en cabinet individuel ou de groupe, en établissement de santé privé ou public
  • Votre spécialité : médecin, infirmière, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, chirurgiens, gynécologue-obstétricien, anesthésistes, ect.

Sham dispose de solutions adaptées pour couvrir vos risques.

Responsabilité civile professionnelle

Dans quels cas votre Responsabilité Civile Professionnelle est-elle engagée ?

La RCP permet d’indemniser les victimes de toutes fautes médicales. Elle est régie par la loi Kouchner du 4 mars 2002 n°2002-303. Il s’agit d’une assurance obligatoire qui couvre les dommages matériels, immatériels et corporels causés aux tiers. Pour que la réclamation de la victime soit recevable :

  • Le fait doit être dommageable
  • Le dommage doit être avéré
  • Le lien de causalité entre le fait dommageable et le dommage avéré doit être établi

Si ces trois conditions sont réunies, la responsabilité civile du professionnel de santé est alors engagée.

En pratique

Vous effectuez une erreur de diagnostic sur un patient qui fait une réclamation, votre responsabilité civile professionnelle indemnisera la victime.

Vous exercez des fonctions d’enseignements ou pratiquez des expertises médicales. Votre responsabilité peut être mis en cause dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.

Un patient glisse et se blesse dans votre cabinet. Votre responsabilité civile professionnelle peut être engagée afin que le patient obtienne réparation de son préjudice.

Quelles garanties ?

Une couverture optimale et une protection juridique professionnelle

Les experts Sham connaissent parfaitement les risques encourus par un professionnel de santé. Une plainte d’un patient peut mettre en péril votre activité et vous impacter psychologiquement.

Pour vous assurer dans tous les cas de figure, Sham garantit :

  • Jusqu’à 8 millions d’euros par sinistre et 15 millions d’euros par année d’assurance
  • Une couverture contre les conséquences pécuniaires encourues dans le cadre de :
    • Vos activités de prévention, de diagnostic ou de soins
    • Votre devoir d’assistance à la personne en danger ou en péril
    • Vos fonctions d’expertise médicale ou vos activités d’enseignement
  • Une Protection Juridique Professionnelle pour :
    • Assurer la défense de vos intérêts devant toute juridiction en cas de litige
    • Vous offrir une assistance téléphonique : demandes d’informations juridiques, gestion d’une difficulté naissante, prévention d’un litige.

Le Saviez-Vous ?

Le professionnel de santé dispose d’un délai de 2 ans pour déclarer tout fait dommageable à son assurance même si aucune demande de dédommagement n’a été faite par la victime. À défaut d’avoir effectué cette procédure il ne sera pas couvert par son assurance.

Les services inclus

Défense médico-juridique

Une défense optimale qui est assurée par une équipe dédiée de juristes, de médecins et d’avocats, tous reconnus pour leurs compétences en responsabilité médicale.

Assistance psychologique

En cas de situation difficile : agression, accident ou maladie grave, Sham vous accompagne.

Assistance e-reputation

Sham vous protège en cas d'atteinte à votre image internet.

Prévention des risques

Pour répondre à vos besoins et vous aider à maîtriser votre risque médico-légal, nos 80 experts Neeria, la marque Services de Sham, construisent et déploient pour vous des solutions personnalisées.

Découvrez nos nouvelles formations dédiées exclusivement aux professionnels de santé :

Règles d'or pour mieux vivre une expertise en responsabilité médicale

Dans un contexte sociétal qui facilite la réclamation indemnitaire, l’expertise est une étape cruciale pour tous les acteurs du contentieux.

La responsabilité ordinale des professionnels de santé

Connaître les causes de mise en œuvre de la responsabilité ordinale et les sanctions auxquelles s’exposent les praticiens. Appréhender la procédure devant les juridictions ordinales.

Les modalités d'exercice professionnel

Connaître les différentes formes d’exercice et comment conclure un contrat de remplacement.

L'information patient pour un consentement éclairé

Connaître l’environnement juridique du recueil du consentement du patient pour améliorer les conditions de délivrance de l’information et minimiser les risques de contentieux.