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Mesures exceptionnelles : contrat d'assurance

Mesures exceptionnelles au niveau de votre couverture d’assurance

Des mesures exceptionnelles pour nos sociétaires détenteurs d’un contrat Responsabilité Civile Sham

Face à la situation sans précédent à laquelle vous êtes confrontés, les équipes de Sham vous assurent de leur plein engagement à vos côtés. Ainsi, dans l’esprit mutualiste qui nous anime, nous tenons à vous préciser les mesures exceptionnelles que nous vous proposons dans cette situation de crise. 

Pour les établissements de santé

Les circonstances actuelles impliquent l’activation de plans inédits au sein des établissements pour répondre à la situation d’urgence sanitaire. Ainsi, les garanties des contrats de responsabilité civile souscrits auprès de Sham sont exceptionnellement étendues en cas de mise en cause de leur responsabilité dans les différents cas suivants en dehors des dispositifs légaux existant:

  • la responsabilité encourue liée aux personnels extérieurs appelés pour intervenir en renfort des équipes, 
  • la responsabilité liée aux agents ou salariés d’un établissement appelés à renforcer les équipes d’un autre établissement de santé,
  • en cas de recours à l’encontre d’un établissement en raison d’une faute commise par son personnel intervenant dans le cadre d’une chirurgie délocalisée,
  • en cas de mise en cause d’un établissement du fait de soins réalisés dans le cadre d’une activité pour laquelle une autorisation temporaire lui a été délivrée par l’ARS,
  • dans le cadre de l’organisation par les établissements de la garde des enfants du personnel hospitalier mobilisé pour la gestion de cette crise sanitaire.

Pour les professionnels de santé

Au regard des circonstances exceptionnelles, les garanties des contrats de responsabilité civile souscrits auprès de Sham par un professionnel de santé en activité sont exceptionnellement étendues en cas de mise en cause de leur responsabilité dans les différents cas suivants :

  • la réalisation d’actes ne relevant pas de leur cadre d’exercice habituel intervenant en renfort des équipes d’un établissement de santé

Nos équipes sont à votre service pour répondre à vos demandes et vous assister sur l’ensemble de vos démarches.

Pour nous contacter, nous vous recommandons de privilégier les moyens de communication suivants :

 

  1. Par téléphone en contactant votre Service Clients au 04 72 75 20 00 joignable du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
  2. Par votre Espace Clients depuis la page d’accueil du site disponible 24/24 et 7 jours/7. Vous y retrouverez :
    1. La gestion de vos sinistres : déclaration, gestion et suivi de l’avancement
    2. La gestion de vos parcs automobile et immobilier
    3. Le détail de vos contrats et la gestion de vos attestations
  3. Par mail : relationclient@sham.fr pour nos sociétaires Etablissements de Santé / souscription@sham.fr pour nos sociétaires Professionnels de Santé

Les équipes de Sham vous remercient de votre confiance et vous assurent de leur soutien.

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