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Collection Risk Management : Chiffres cles Responsabilité Civile en Etablissements de santé, sociaux et médico-sociaux - Bilan 2017

Chiffres Clés de la Responsabilité Civile en Etablissements de santé, sociaux et médico-sociaux - Bilan 2017

Sham publie le deuxième ouvrage de la collection Risk Management consacrée à la Responsabilité Civile en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

Reflet des sinistres passés et en cours, l’ouvrage se veut un outil de prospective pour suivre les tendances et surtout anticiper les sinistres de demain en tenant compte de nouveaux enjeux liés aux évolutions législatives, règlementaires, environnementales et aux avancées technologiques.

Enseignements principaux issus de cette étude :

  • L’indice de fréquence s’affiche en juin 2018 à 244 points
  • Les réclamations liées à des préjudices corporels en établissements de santé ont augmenté en 2017 par rapport à 2016, passant de 6 188 à 6 546
  • Le coût des réclamations pour préjudices corporels enregistre une augmentation de 3,7 % par rapport à 2016 (207,4 M€ vs 215 M€)
  • La part des règlements amiables est stable par rapport à 2016 avec 35,5 %
  • Le taux de condamnation ou de confirmation de condamnation (procédure en appel ou en cassation) des établissements de santé est en léger recul, passant de 65,4 % à 62,3 %
  • Bien qu’en baisse, le coût moyen des condamnations devant les juridictions administratives demeure à un niveau très élevé notamment en raison du coût de l’indemnisation de la tierce personne, soit 202 241 €
  • 19 dossiers dont le coût estimé est supérieur à 1 million d’euros (contre 27 en 2016)

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