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Chiffres Clés de la Responsabilité Civile en Etablissements Sham

Chiffres Clés de la Responsabilité civile en Etablissements de santé, sociaux et médico-sociaux - Bilan 2018

Sham publie aujourd'hui la nouvelle édition des chiffres clés de la Responsabilité civile en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

Outil de référence d’analyse de la sinistralité et de la prévention des risques, cet ouvrage dresse un état des lieux des risques, du droit et de la jurisprudence. Reflet des sinistres passés et en cours, l’ouvrage se veut aussi un outil de prospective pour suivre les tendances et surtout anticiper les sinistres de demain en tenant compte de nouveaux enjeux liés aux évolutions règlementaires, législatives, environnementales et aux avancées technologiques.

Ce qu'il faut retenir de ce bilan 2018

  • L’indice de fréquence, qui mesure l’évolution du nombre de réclamations en responsabilité civile médicale des établissements de santé assurés par Sham, repart à la hausse avec un niveau encore jamais atteint de 251 points en juin 2019 contre 244 points en juin 2018
  • Les réclamations liées aux préjudices corporels et matériels, tous établissements de soins confondus, s’élèvent à 16 415 réclamations en 2018 (en augmentation de 3,9 %).
  • Pour les établissements de santé seuls, ce chiffre atteint 13 683 réclamations dont 6 593 réclamations pour préjudices corporels (vs 6 546 en 2017).
  • Un nombre stable mais néanmoins important de 2 607 saisines CCI enregistrées en 2018.
  • 19,9 % des avis CCI sont à la charge de Sham (contre 19,1 % en 2017 et 19,4 % en 2016).
  • Le nombre des décisions des juridictions administratives et judiciaires est en hausse de 11,7 % (1 271 en 2018 vs 1 138 en 2017).
  • Le taux de condamnation ou de confirmation de condamnation (procédure en appel ou en cassation) des établissements de santé augmente à nouveau en 2018, passant de 62,3 % à 64 %, sans toutefois atteindre le niveau record de 2016 (65,4 %).
  • 12 895 dossiers clos en 2018, soit une baisse de 4,8 % par rapport à 2017.
  • Près de 60 % des dossiers clos n’ont donné lieu à aucune suite indemnitaire.
  • Le coût moyen des condamnations (règlement + provisions pour condamnation) devant les juridictions administratives atteint un niveau record de 351 335 € (vs 202 241 € en 2017).
  • Ce montant élevé s’explique par le traitement de 43 dossiers dont le coût estimé de condamnation est supérieur à 1 M€, dont 19 concernent l’obstétrique (vs 19 dossiers en 2017 dont 7 en obstétrique).

« Les chiffres 2018 révèlent une exposition au risque toujours plus forte dans les établissements de santé et un coût moyen des condamnations qui atteint un niveau record. Ces chiffres reflètent l’évolution de l’exigence et du comportement des patients. Proposer une analyse plus fine et une offre de valeur en management de ces risques, adaptée à leur évolution, est essentielle pour contribuer à la sécurisation de la mission d’intérêt général des établissements. »

déclare Dominique Godet, Directeur général de Relyens.

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